Tarifs vente à charge de l’acquéreur
- de 0 à 45 735€ : 5,00% H.T. / 6,00% T.T.C.
- au-delà de 45 735€ : 2,50% H.T. / 3,00% T.T.C.
Tarifs location
- À charge du bailleur : 75% H.T. d’un loyer mensuel, hors charges, TVA 20% en sus
- À charge du locataire : 75% H.T. d’un loyer mensuel, hors charges, TVA 20% en sus
(dans la limite de 11€/m², décret n° 2014-890 du 1er août 2014)
